Fiscalité et voiture de fonction : comment ça marche ?

Volkswagen Garage Le Lannier à Landerneau vous dévoile tout ce que vous devez savoir au sujet de la fiscalité lors de l’achat d’une voiture de fonction pour un salarié, un cadre ou un dirigeant d’entreprise.

Rappel sur la notion de voiture de fonction

Lorsqu’un salarié, un cadre ou un dirigeant a un véhicule mis à la disposition par son entreprise, celui-ci est souvent qualifié de « voiture de fonction ». Pour autant, le terme ne se prête pas forcément toujours à la situation ! 

 

Si le bénéficiaire ne peut pas s’en servir pour un usage personnel, c’est-à-dire en dehors des trajets prévus dans un cadre professionnel, on parle plutôt de voiture de service. Avec ce type de véhicule, il est interdit de partir en week-end ou d’aller faire ses courses. Le trajet entre le domicile du bénéficiaire et les locaux de l’entreprise peut être toléré, uniquement si l’entreprise l’autorise explicitement. Notez également qu’une voiture de service peut être utilisée par plusieurs personnes au sein d’une même entreprise. 

 

En revanche, lorsque le salarié, cadre ou dirigeant peut se servir du véhicule pour ses déplacements personnels, c’est alors une voiture de fonction. Mais cet usage personnel est alors considéré comme étant un avantage en nature d’un point de vue fiscalité, ce qui entraine une déclaration et une imposition, tant pour le bénéficiaire que pour l’entreprise. La voiture de fonction est « réservée » à une personne, et elle apparaît sur le contrat de travail et la fiche de paie du salarié, cadre ou dirigeant qui en bénéficie.

Ce qu’il faut savoir sur la déclaration d’une voiture de fonction

Les deux parties concernées par la voiture de fonction, à savoir le bénéficiaire et l’entreprise, doivent faire un déclaration auprès du fisc. 

Du côté du salarié, sa déclaration provoque le paiement d’impôts. Le montant de ces impôts peut être calculé de deux façons différentes, le régime des frais réels, ou la déduction forfaitaire. Il n’existe pas de solution universellement avantageuse : vous devez calculer votre imposition avec les deux méthodes pour déterminer laquelle est la plus intéressante vous concernant. Le calcul comprend plusieurs paramètres, comme la valeur de la voiture de fonction, le coût de l’entretien, le montant de l’assurance, la prise en charge du carburant, etc. 

L’entreprise, elle, doit s’acquitter de charges sociales et patronales sur cette voiture de fonction. Cela influence donc également sa fiscalité. Elle peut cependant faire une déduction fiscale sur son bénéfice net annuel de cet avantage en nature. Comme pour le salarié, cette déduction doit être calculée via les méthodes du forfait annuel ou du régime des frais réels.

Quels sont les dispositifs d’aides fiscales pour l’achat d’une voiture de fonction ?

Lorsqu’une entreprise cherche à faire l’achat d’une voiture de fonction, elle peut bénéficier de dispositifs d’aides fiscales qui l’aideront à financer son véhicule. 

 

Ces dernières années, l’État français a notamment mis en place deux dispositifs fiscaux avec l’objectif de convaincre les particuliers et les entreprises d’investir dans des véhicules plus récents, moins polluants, affichant ainsi des émissions de CO2 plus faibles. Il s’agit du bonus écologique et de la prime à la conversion, qui ont connu récemment des modifications sur leur montant et sur leurs conditions d’attribution. 

 

Ces changements sont intervenus le 1er janvier 2023, et votre concession Volkswagen Garage Le Lannier à Landerneau vous informe sur ces modifications afin que vous puissiez avancer dans votre projet d’achat de voiture de fonction et sur son impact sur votre fiscalité.

Le montant et les conditions d’attribution du bonus écologique

Le bonus écologique est la mesure fiscale qui a connu le plus de changements dans son barème à partir du 1er janvier 2023. Il peut être utilisé par les entreprises et les particuliers, et voici ce que vous devez savoir à son sujet : 

 

  • Le bonus écologique avec un montant de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (PHEV) a été supprimé au 1er janvier 2023, indépendamment du prix de vente ou de l’autonomie de la voiture que vous souhaitez acheter. 
  • Le bonus écologique concerne dorénavant deux catégories de véhicules : les voitures électriques et les véhicules hydrogènes. Le montant du bonus écologique varie selon le mode de financement de la voiture (location ou achat). 
  • Le montant du bonus écologique a un plafond maximum de 7 000 € pour financer l’achat d’une voiture, 8 000 € pour une camionnette. 

 

Les modifications réalisées sur le barème du bonus écologique ont pour objectif d’inciter l’achat de véhicules aux émissions de CO2 toujours plus basses. Toute voiture avec un poids de 2,4 tonnes et des émissions supérieures à 20 g de CO2 par km ne peuvent plus prétendre au bonus écologique.

Source : https://www.fleet-solutions-volkswagen-group.fr/ecotaxe-bonus-malus/

Le montant et les conditions d’attribution de la prime à la conversion

La prime à la conversion a pour objectif d’inciter les propriétaires – particuliers comme professionnels – de véhicules anciens à les remplacer par des voitures plus récentes, avec des émissions de CO2 plus faibles. Afin d’accélérer la transition écologique, l’État français a élargi les critères d’éligibilité à cette prime. 

 

Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion n’est versée que pour l’achat d’un véhicule doté d’une vignette énergétique Crit’Air 1. Cette vignette est délivrée aux véhicules 100 % électriques et hybrides rechargeables, ainsi qu’aux voitures essence Euro 5 et 6. 

 

La prime à la conversion peut être versée pour l’achat d’un véhicule neuf, mais aussi un véhicule d’occasion. Le montant maximal de la prime à la conversion est de 4 000 € pour une voiture neuve ou d’occasion avec une motorisation thermique, et de 6 000 € pour un véhicule hybride ou électrique. Le montant précis auquel vous êtes éligible dépend de vos revenus.

Autres méthodes pour financer votre voiture de fonction

Une voiture de fonction peut être financée par l’intermédiaire d’autres dispositifs et méthodes, comme l’amortissement accéléré. Ce dernier vous permet d’effectuer une déduction plus rapide de la valeur de votre véhicule sur les bénéfices réalisées par votre entreprise. 

 

Vous pouvez également faire une déduction des frais de carburant, d’entretien et d’assurance pour alléger votre fiscalité. Notez aussi que le bonus écologique et la prime à la conversion peuvent être cumulés. Plus globalement, en fonction de votre projet et de votre statut, il existe plusieurs moyens d’optimiser votre fiscalité tout en concrétisant votre projet d’achat de voiture de fonction.

Une experte en fiscalité pour répondre à vos questions

La fiscalité étant un sujet particulièrement complexe et en perpétuelle évolution, votre concession Volkswagen Garage Le Lannier à Landerneau met à votre disposition une experte en fiscalité automobile pour vous guider dans votre projet d’achat de voiture de fonction. Avec elle, vous pourrez définir l’ensemble des dispositifs auxquels votre entreprise a droit pour financer votre projet dans les meilleures conditions. 

Prenez rendez-vous avec notre experte via le formulaire de contact, ou en nous appelant par téléphone au 02 57 52 07 06.

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