EVOLUTION DE LA PRIME A LA CONVERSION AU 1ER AOUT

 

Changement prime à la conversion août 2019 !

Comme vous le savez déjà peut-être, la prime à la conversion est une aide versée par l’État à tous les français éligibles dans le but d’acheter une voiture moins polluante pour l’environnement en diesel, essence, électrique ou hybride rechargeable. Cette aide existe depuis début 2018 pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Cette prime était comprise entre 1000€ et 4000€ en fonction de la situation familiale de l’intéressé ainsi que du type de véhicule acheté. Pour pouvoir y bénéficier il fallait respecter les conditions suivantes :

• Voiture possédée DIESEL avec une immatriculation inférieur à 2006 pour les personnes non-imposables et inférieur à 2001 pour les personnes imposables. 
• Voiture possédée ESSENCE avec une immatriculation inférieur à 1997

Le Saviez-vous ? Cette aide gouvernementale change radicalement au 1er août 2019 ! Voici ci-après les nouvelles règles pour pouvoir bénéficier de cette prime à la conversion :

Excepté le critère de la date d’immatriculation :

• Votre future voiture devra émettre moins de 117g/km de CO2 contre 122g/km auparavant.
• Les ménages les plus aisés soit les 5 derniers déciles ainsi que les personnes morales ne seront plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules neufs et d’occasion hors les véhicules les moins polluants (à faible émission de CO2).
• Les ménages les moins aisés soit les 5 premiers déciles ne seront plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules d’occasion avec une vignette Crit’air 2 et immatriculés avant le 01/09/2019.
• Les véhicules dont le coût d’acquisition sera supérieur à 60 000€ TTC ne seront plus éligibles à la prime à la conversion.
• Dorénavant le montant de la prime ne dépendra plus du caractère imposable ou non-imposable des ménages mais le revenu fiscal de référence par part qui ne devra pas excéder 13 489€ par part. Cette condition s’ajoute à l’achat d’une voiture essence neuve ou occasion, ou une voiture diesel neuve ou alors une voiture hybride.
• Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les modalités de la prime à la conversion antérieur au 1er août 2019 resteront applicables aux véhicules neufs et d’occasion, commandés ou dont le contrat de location à été signé avant cette date, à condition que la facturation ou le versement du premier loyer interviennent au plus tard dans les 3 mois après la publication du décret soit le 16 octobre 2019.

En plus de ces nouvelles conditions, le montant de la prime à la conversion va baisser. La super prime de pour les foyers les plus modestes ou pour les personnes réalisant au moins 60km par jour pour le travail passera de 4000€ à 3000€ et la prime de 2000€ passera à 1500€.

Si vous avez une voiture ancienne et que vous souhaitez encore bénéficier des conditions actuelles de la prime à la conversion en achetant un véhicule moins polluant alors il n’est pas trop tard ! Vous avez jusqu’au 1er août pour le faire. N’attendez pas trop longtemps… N’hésitez pas à contacter la concession pour plus de renseignements.